Déclaration nutritionnelle (UE n°1169/2011 – INCO)
Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011, concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Les règles s’appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final. Cependant, de nombreuses prescriptions ne concernent que les produits préemballés. Les règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. ), à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.
Ses dispositions sont directement applicables dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.
Références des textes :